8 JANV. 2018 — Recours loi Travail : Une première victoire qui en appelle d’autres…
En janvier 2017, après plusieurs mois de lutte contre la loi travail qui a mobilisé des centaines de milliers de travailleurs, une quarantaine de syndicats CGT ont décidé de continuer le combat contre cette loi en contestant juridiquement les décrets d’application au Conseil d’État.
Le 7 décembre, le Conseil d’État a rendu publique ses premières décisions suite à notre procédure : sur deux recours examinés, il a annulé le décret d’application sur les référendums d’entreprise et validé celui concernant les accords dits offensifs.
Fort de cette première victoire qui en appelle d’autres sur les ordonnances Macron, voici un récapitulatif de cette importante action juridique, complémentaire à la construction du rapport de force dans la rue et les grèves.
En tant que syndicat ou structure CGT vous pouvez rejoindre notre démarche en envoyant au nom de votre organisation un mandat type (voir ci-dessous). N’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : cgtsevelnord@gmail.com
Les décisions du Conseil d’État du 7 décembre 2017
• Décision du Conseil d’Etat sur les référendums d’entreprise : ANNULATION
https://www.infocomcgt.fr/wp-content/uploads/2017/12/2017_12_07_Recours-Loi-Travail-au-Conseil-dÉtat_Annulation-référeundum-dentreprise-1.pdf
• Décision du Conseil d’Etat sur les accords offensifs : VALIDATION
https://www.infocomcgt.fr/wp-content/uploads/2017/12/4083792PR1.pdf
Expression des syndicats ou organisations CGT à l’initiative de cette démarche après l’annulation du décret d’application
• Déclaration USTM Hainaut-cambrésis : https://drive.google.com/open?id=1_W_Cgkzy9PAUzbpvNa0hakuNwERWmvtm
• Déclaration UD du Nord : https://drive.google.com/open?id=1NkMYkTdqUvUIvBIEKKbb5r8-uCnkZAd_
• Info’Com-CGT - Syndicalistes Debout ! : https://www.infocomcgt.fr/wp-content/uploads/2017/12/SD_BA_012.pdf
Couverture médiatique
• Article Médiapart : https://drive.google.com/open?id=1oFfjJin0nEbPc9Q0uZmOGHRfPxrf0VSr
• Article L’Humanité : https://drive.google.com/open?id=1lIop1ArmIyIKG2jZ-SceO4Zjv94wMrwf
• Article La Tribune : https://drive.google.com/open?id=15xm_7HZ3YKVtp2C84KhAqXFVLfriQQXH
Vidéos
• Playlist de toutes les vidéos : https://www.youtube.com/playlist?list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&pbjreload=10
• Conférence de presse après l’annulation du décret : https://www.youtube.com/watch?v=Zk2-_dK4mE8&index=6&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
• Le mot de Fiodor Rilov, avocat…
- Lors de la séance publique au Conseil d’Etat le 4 décembre : https://www.youtube.com/watch?v=kQ41FOxdPSQ&index=7&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
- Après l’annonce de l’annulation du décret sur les référendums d’entreprise : https://www.youtube.com/watch?v=U9KvxpljdOo&index=4&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
• Le mot d’Isabelle Bosseman, CGT CHRU Lille : « Un espoir permis par une stratégie syndicale payante »
https://www.youtube.com/watch?v=Sb8gmt1QOfc&index=3&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
• Le mot de Yannick Sobaniak, CGT Centre hospitalier de Wattrelos : « S'unir pour ne plus subir, relever la tête et porter notre vrai projet de société »
https://www.youtube.com/watch?v=-M6bXDZy2-4&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&index=2
• Le mot de David Jourdan, Info’Com-CGT : « Notre première victoire contre la loi Travail »
https://www.youtube.com/watch?v=hKWvRT0wX1E&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&index=5
• Le mot de Mickael Wamen, CGT Goodyear : Annulation d'une partie de la loi Travail : qu'est-ce que cela signifie ?
https://www.youtube.com/watch?v=s09xJEIqNtg&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&index=1
• Syndicalistes Debout ! La Web émission n°1 : « Lutte contre la loi Travail et les ordonnances, c’est déjà fini ? ».
Avec Fiodor Rilov, Mickael Wamen et Romain Altmann
https://www.youtube.com/watch?v=eaKfBWJcUF4&index=1&list=PLm55lmJ_d208r3YF6bQunFtVVoDm58Q04
Comment rejoindre la procédure contre les ordonnances ?
Pour les syndicats ou structures de la CGT qui souhaiteraient se joindre à la démarche des 45 organisations CGT qui ont déjà initié les recours contre les ordonnances Macron, il suffit de remplir le modèle ci-dessous donnant mandat à l’avocat représentant notre action juridique :
• Modèle type de mandat : https://drive.google.com/open?id=1vAE0bUBL_y6wNgTobGG7AngmbiyuvnFk
Rappel de la position de la confédération concernant notre action juridique
• Interview Philippe Martinez en janvier 2016 : https://drive.google.com/open?id=1-l747QVRxyLZoYfOwjFKsPu8dnx-zXxL
• Déclaration CE confédérale : https://drive.google.com/open?id=1_9YfGMpEL4sE-dzez-vrSm_UQRODuURc
En janvier 2017, après plusieurs mois de lutte contre la loi travail qui a mobilisé des centaines de milliers de travailleurs, une quarantaine de syndicats CGT ont décidé de continuer le combat contre cette loi en contestant juridiquement les décrets d’application au Conseil d’État.
Le 7 décembre, le Conseil d’État a rendu publique ses premières décisions suite à notre procédure : sur deux recours examinés, il a annulé le décret d’application sur les référendums d’entreprise et validé celui concernant les accords dits offensifs.
Fort de cette première victoire qui en appelle d’autres sur les ordonnances Macron, voici un récapitulatif de cette importante action juridique, complémentaire à la construction du rapport de force dans la rue et les grèves.
En tant que syndicat ou structure CGT vous pouvez rejoindre notre démarche en envoyant au nom de votre organisation un mandat type (voir ci-dessous). N’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : cgtsevelnord@gmail.com
Les décisions du Conseil d’État du 7 décembre 2017
• Décision du Conseil d’Etat sur les référendums d’entreprise : ANNULATION
https://www.infocomcgt.fr/wp-content/uploads/2017/12/2017_12_07_Recours-Loi-Travail-au-Conseil-dÉtat_Annulation-référeundum-dentreprise-1.pdf
• Décision du Conseil d’Etat sur les accords offensifs : VALIDATION
https://www.infocomcgt.fr/wp-content/uploads/2017/12/4083792PR1.pdf
Expression des syndicats ou organisations CGT à l’initiative de cette démarche après l’annulation du décret d’application
• Déclaration USTM Hainaut-cambrésis : https://drive.google.com/open?id=1_W_Cgkzy9PAUzbpvNa0hakuNwERWmvtm
• Déclaration UD du Nord : https://drive.google.com/open?id=1NkMYkTdqUvUIvBIEKKbb5r8-uCnkZAd_
• Info’Com-CGT - Syndicalistes Debout ! : https://www.infocomcgt.fr/wp-content/uploads/2017/12/SD_BA_012.pdf
Couverture médiatique
• Article Médiapart : https://drive.google.com/open?id=1oFfjJin0nEbPc9Q0uZmOGHRfPxrf0VSr
• Article L’Humanité : https://drive.google.com/open?id=1lIop1ArmIyIKG2jZ-SceO4Zjv94wMrwf
• Article La Tribune : https://drive.google.com/open?id=15xm_7HZ3YKVtp2C84KhAqXFVLfriQQXH
Vidéos
• Playlist de toutes les vidéos : https://www.youtube.com/playlist?list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&pbjreload=10
• Conférence de presse après l’annulation du décret : https://www.youtube.com/watch?v=Zk2-_dK4mE8&index=6&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
• Le mot de Fiodor Rilov, avocat…
- Lors de la séance publique au Conseil d’Etat le 4 décembre : https://www.youtube.com/watch?v=kQ41FOxdPSQ&index=7&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
- Après l’annonce de l’annulation du décret sur les référendums d’entreprise : https://www.youtube.com/watch?v=U9KvxpljdOo&index=4&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
• Le mot d’Isabelle Bosseman, CGT CHRU Lille : « Un espoir permis par une stratégie syndicale payante »
https://www.youtube.com/watch?v=Sb8gmt1QOfc&index=3&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t
• Le mot de Yannick Sobaniak, CGT Centre hospitalier de Wattrelos : « S'unir pour ne plus subir, relever la tête et porter notre vrai projet de société »
https://www.youtube.com/watch?v=-M6bXDZy2-4&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&index=2
• Le mot de David Jourdan, Info’Com-CGT : « Notre première victoire contre la loi Travail »
https://www.youtube.com/watch?v=hKWvRT0wX1E&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&index=5
• Le mot de Mickael Wamen, CGT Goodyear : Annulation d'une partie de la loi Travail : qu'est-ce que cela signifie ?
https://www.youtube.com/watch?v=s09xJEIqNtg&list=PLm55lmJ_d20-owtnwNv1XgrRgkKS-dc4t&index=1
• Syndicalistes Debout ! La Web émission n°1 : « Lutte contre la loi Travail et les ordonnances, c’est déjà fini ? ».
Avec Fiodor Rilov, Mickael Wamen et Romain Altmann
https://www.youtube.com/watch?v=eaKfBWJcUF4&index=1&list=PLm55lmJ_d208r3YF6bQunFtVVoDm58Q04
Comment rejoindre la procédure contre les ordonnances ?
Pour les syndicats ou structures de la CGT qui souhaiteraient se joindre à la démarche des 45 organisations CGT qui ont déjà initié les recours contre les ordonnances Macron, il suffit de remplir le modèle ci-dessous donnant mandat à l’avocat représentant notre action juridique :
• Modèle type de mandat : https://drive.google.com/open?id=1vAE0bUBL_y6wNgTobGG7AngmbiyuvnFk
Rappel de la position de la confédération concernant notre action juridique
• Interview Philippe Martinez en janvier 2016 : https://drive.google.com/open?id=1-l747QVRxyLZoYfOwjFKsPu8dnx-zXxL
• Déclaration CE confédérale : https://drive.google.com/open?id=1_9YfGMpEL4sE-dzez-vrSm_UQRODuURc
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